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Les séances en bref Session extraordinaire

LE CONSEIL NATIONAL EN BREF


Berne (ats) –
Le Conseil national a refusé de céder sur l’aide au tourisme. Alors que le Conseil des Etats souhaitait attribuer 67 millions de francs à ce secteur durement touché par la crise du coronavirus, il s’en est tenu à un crédit de 40 millions.

AGENCES DE VOYAGE: il a tacitement soutenu une motion de sa commission des affaires juridiques qui exige les clients ne puissent plus engager de poursuite contre une agence de voyage jusqu’au 30 septembre. Le Conseil fédéral y était favorable.

REOUVERTURE DES FRONTIERES: il a accepté par 129 voix contre 49 une motion de commission demandant la réouverture par étapes des frontières pour permettre aux familles d’être réunies et rétablir la libre-circulation. Le Conseil fédéral a déjà prévu une ouverture graduelle. L’UDC rejetait la proposition au vu de la crise économique que le Covid-19 a entraînée en Suisse.

PAIX: par 129 voix contre 44, il a adopté une déclaration en faveur d’un cessez-le-feu mondial. La communauté internationale et les Etats impliqués dans un conflit doivent déposer les armes et unir leurs efforts pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Seule l’UDC s’y est opposée.

AIDE HUMANITAIRE: il a accepté par 114 voix contre 72 une motion de sa commission de politique extérieure demandant de relever de 100 millions de francs le budget alloué à l’aide humanitaire pour 2020. Le Conseil fédéral a déjà annoncé des mesures. L’UDC estimait que cette proposition pourrait heurter les PMS suisses aux prises avec des difficultés économiques.

AVIATION: il a adopté en votation finale la révision de la loi sur l’aviation par 128 voix contre 61. Dans la matinée, les députés avaient également accepté par130 voix contre 50 la clause d’urgence pour cette modification. Le texte permet à la Confédération d’aider financièrement des entreprises au sol du secteur aérien.


LE CONSEIL DES ETATS EN BREF

Berne (ats) –
Les Chambres fédérales ont donné leur feu vert mercredi aux crédits urgents de 57 milliards de francs pour aider l’économie et le monde du travail. Le Conseil des Etats s’est aligné sur le National concernant l’aide au tourisme qui se montera à 40 millions.

PRETS CAUTIONNES: dans la foulée des décisions prises la veille, il a tacitement enterré deux motions de la commission de l’économie et des redevances du National demandant des conditions plus attractives pour les prêts cautionnés par la Confédération. Les textes demandaient d’une part le prolongement à 8 ans du délai de remboursement et la garantie d’un taux zéro pour les entreprises touchées par la crise.

CAUTIONNEMENTS: il a enterré une motion du Conseil national demandant que les coopératives de cautionnement disposent de droits de consultation étendus dans les livres de comptes des bénéficiaires des crédits, et en particulier dans la planification de trésorerie. Des dispositions en ce sens existent déjà, a-t-il estimé.

ABUS: il a enterré une motion du Conseil national pour éviter les abus liés aux mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus. Le Conseil fédéral aurait dû mettre en place des instruments pour que personne ne profite du soutien de l’Etat.

DIVIDENDES: il a enterré par 31 voix contre 10 une motion du National voulant interdire aux entreprises de verser des dividendes en 2020 et 2021 si elles demandent des indemnités de chômage partiel pour leurs employés. Les entreprises pourraient décider de licencier leur personnel plutôt que de demander le chômage partiel afin de pouvoir verser des dividendes.

REDEVANCE: il a tacitement reporté à la session de juin une motion du National demandant au gouvernement d’intervenir rapidement en ce qui concerne la redevance radio et télévision. Les entreprises travaillant ensemble sur un contrat important ne doivent pas être doublement imposées. Une initiative parlementaire est déjà en travail auprès des commissions.

LOYERS: il a modifié, par 23 voix contre 19, la motion des députés sur les loyers commerciaux. La version remaniée stipule que les entreprises et indépendants de tous les secteurs, dont le loyer ne dépasse pas 8000 francs par mois, doivent bénéficier d’une réduction de 5000 francs pendant deux mois. Les commerçants devront donc attendre jusqu’en juin pour bénéficier d’un coup de pouce.

LOYERS BIS: il a enterré mercredi par 22 voix contre 16 une motion du National visant à prolonger l’ordonnance sur l’atténuation des effets du coronavirus sur les baux à loyer et à ferme jusqu’au 13 septembre. Les locataires et les fermiers ne bénéficieront donc pas d’un répit supplémentaire pour payer leur loyer.

DIRIGEANTS SALAIRES: il a tacitement enterré une motion du Conseil national pour que les dirigeants salariés de leur entreprise puissent bénéficier des mêmes conditions que les indépendants en cas de réduction de l’horaire de travail liée au coronavirus. Les personnes qui ont qualité d’associé ou de membre d’un organe dirigeant de l’entreprise ainsi que leur conjoint ont droit en l’état à un montant forfaitaire limité à 3320 francs net par mois.

AVIATION: il a adopté en votation finale la révision de la loi sur l’aviation à l’unanimité. Dans la matinée, les sénateurs avaient également accepté à l’unanimité la clause d’urgence pour cette modification. Le texte permet à la Confédération d’aider financièrement des entreprises au sol du secteur aérien.

TRANSPORTS: il a adopté, par 35 voix contre 6, une motion visant à atténuer les pertes dans le secteur des transports publics. Le gouvernement doit fournir une vue d’ensemble des conséquences liées à la crise du coronavirus, notamment sur les liquidités, le chômage partiel et les pertes de recettes. Il doit aussi envisager des mesures de financement pour y faire face.

AGENCES DE VOYAGE: il a tacitement transmis une motion du National destinée à aider les agences de voyage. Les clients ne pourront pas engager de poursuite contre une agence de voyage jusqu’au 30 septembre. Le Conseil fédéral y était favorable.

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