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Le ministre des finances Ueli Maurer a annoncé un soutien supplémentaire pour les cas de rigueur. KEYSTONE/ANTHONY ANEX

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L’enveloppe pour les cas de rigueur boostée à un milliard

Les entreprises particulièrement touchées par la crise du coronavirus devraient bénéficier d’une aide plus importante. Le Conseil fédéral a augmenté mercredi l’enveloppe initiale à un milliard de francs.

Le soutien est réparti en deux tranches. La première, annoncée début novembre, s’élève à 400 millions. Confédération et cantons la financeront à part égale. Conforme à la loi Covid-19 adoptée en septembre par le Parlement, cette enveloppe pourra être utilisée dès le 1er décembre.

“Face à l’aggravation de la situation, il a rapidement été clair que cela ne suffirait pas”, a cependant noté le ministre de l’économie Guy Parmelin devant la presse. Le gouvernement a donc décidé de débloquer 600 millions supplémentaires. La clé de répartition pour cette deuxième tranche sera différente. La Confédération participera à hauteur de 80% et les cantons de 20%.

Une adaptation de la loi étant nécessaire, le Parlement devra plancher sur le dossier. Il s’y attaquera lors d’un examen urgent à la session d’hiver. La mesure a de bonnes chances de passer. La commission de l’économie du National s’est prononcée en sa faveur. Elle a également adressé plusieurs recommandations au Conseil fédéral, notamment sur les exigences de viabilité des entreprises.

Problèmes et solutions différents

Les mesures visent à soutenir en particulier les entreprises des secteurs de l’événementiel, du voyage, du tourisme et des arts forains. Seules les entreprises rentables ou viables avant la crise pourront prétendre à un soutien. Elles devront prouver ne pas avoir touché d’autres aides Covid. Et leur chiffre d’affaires devra être inférieur à 60% de la moyenne pluriannuelle.

Outre des prêts, des cautionnements ou des garanties, des contributions à fonds perdu seront possibles. “Les problèmes sont différents d’un canton à l’autre. Des solutions différentes doivent être possibles”, a souligné le ministre des finances Ueli Maurer. “Tout n’est toutefois pas possible”.

Les cantons devront déterminer les besoins et les montants nécessaires dans chaque cas, avant de déposer une demande auprès de la Confédération. Cela prendra cependant un peu de temps avant que les fonds soient débloqués, a poursuivi le conseiller fédéral. “Les cas de rigueur doivent être analysés, leur futur esquissé et les mesures nécessaires évaluées.”

“Il ne s’agit pas d’un traitement de masse, mais individuel. Les cantons ne doivent pas seulement donner de l’argent, mais aussi conseiller, analyser et parfois dire non”, a-t-il ajouté.

Réactiver les crédits

Le gouvernement a par ailleurs décidé de réactiver le programme de crédits Covid-19. “Il s’agit d’une mesure de précaution”, a précisé Ueli Maurer. “Pour le moment, l’Etat n’a pas besoin d’intervenir pour garantir les liquidités des entreprises. La situation actuelle est totalement différente de celle du printemps.”

De vastes programmes de soutien étatiques sont déjà en cours. Les banques fonctionnent et elles peuvent octroyer des prêts commerciaux ordinaires sans problème, a rappelé le ministre.

En cas de détérioration, le Conseil fédéral veut toutefois être prêt. Il demande au Parlement de modifier la loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19, afin qu’il puisse si nécessaire mettre en place un nouveau système de cautionnement solidaire par voie d’ordonnance.

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