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Les femmes vont-elles faire les frais de la réforme AVS 21? Le National empoigne l’idée de le retraite à 65 ans pour tous.

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Financement de l’AVS: alliance entre la gauche et l’UDC?

La Chambre du peuple empoigne mercredi la réforme AVS 21 qui verrait l’âge de la retraite des femmes repoussé à 65 ans. Le PS et les Verts pourraient s’allier à l’UDC pour renflouer l’AVS avec les milliards de la BNS.

L’ambiance risque d’être chaude à Berne ce mercredi. En effet, le National empoigne le débat sur la réforme AVS 21. Celle-ci vise à assurer un financement suffisant de l’AVS jusqu’à l’horizon 2030. Il faut dire que depuis 2014, les recettes et dépenses du 1er pilier sont en déséquilibre. L’assurance a besoin de quelque 26 milliards de francs d’ici à 2030 pour garantir le niveau de ses prestations et assurer son équilibre financier.

La réforme est donc urgente et nécessaire pour stabiliser l’AVS. Aucun parti ne le conteste. Par contre, ce sont les mesures pour arriver à cette stabilisation qui fâchent, à gauche surtout, mais aussi de nombreuses Suissesses. Car le point fort du projet est de relever l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans, comme pour les hommes. Ce qui fait dire à l’Union syndicale suisse (USS) que «cette réforme se fait sur le dos des femmes» et qu’elle sera «farouchement combattue, dans les urnes comme dans la rue». Voilà qui annonce la couleur…

Alliance entre la gauche et l’UDC autour de la BNS?

Au National, cinq propositions, toutes de gauche, tenteront de faire renvoyer le projet au Conseil fédéral dès l’entrée en matière. Mais les yeux seront braqués sur la minorité emmenée par Léonore Porchet (Verts/VD). Elle propose en effet d’élaborer un nouveau projet qui financerait l’AVS via les bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS). Or, la gauche n’est pas la seule à avoir cette idée. Elle est rejointe par l’UDC qui va également, lors du volet consacré au financement de l’AVS, faire la proposition de redistribuer les milliards de la BNS.

Le projet de l’UDC, proposé le 31 mai dernier seulement, est que la Banque nationale verse à l’AVS tous les produits provenant des taux d’intérêt négatifs de ses comptes de virement, ce qui devrait représenter 1,5 à 2 milliards par an. La BNS devrait aussi verser de façon rétroactive ces revenus depuis 2015, ce qui représenterait quelque 12 milliards. Léonore Porchet acceptera ces propositions. «Elles démontrent ce que nous disons depuis longtemps: il est possible de financer l’AVS sans pénaliser encore plus les femmes».

Mesures compensatoires

La gauche aura beau se démener, le National, à 40% féminin mais à majorité de droite, va très vraisemblablement accepter l’entrée en matière et relever, comme le Conseil des États au printemps, l’âge de la retraite. La bataille va donc tourner autour des mesures compensatoires prévues pour faire passer la pilule.

Dans le projet du Conseil fédéral, il est prévu de réduire moins fortement les rentes des femmes de la génération de transition (celles nées entre 1959 et 1967) durant les 9 premières années suivant l’entrée en vigueur de la réforme si elles décident d’arrêter de travailler avant 65 ans. Celles dont le revenu annuel ne dépasse pas 56’880 francs pourront même prendre leur retraite à 64 ans sans réduction. D’autre part, les femmes qui travailleront jusqu’à l’âge légal ou au-delà verront leur rente vieillesse améliorée. Coût de ces mesures: 700 millions de francs.

En mars, le Conseil des États avait décidé lui d’accorder aux femmes de la génération transitoire un supplément de rente de 150 francs par mois au maximum échelonné sur 9 ans en fonction de l’âge du départ à la retraite. Coût: 420 millions de francs.

Cinq variantes au National

Du côté du Conseil national, cinq modèles sont sur la table. À commencer par celui de sa commission qui reprend la proposition du Conseil des États mais la modifie de manière plus généreuse. Son modèle veut accorder un supplément de rente à toutes les femmes qui travailleront jusqu’à 65 ans. Ce supplément serait de 150 francs par mois pour celles dont le revenu est inférieur à 57’360 francs, de 100 francs jusqu’à 71’700 francs et de 50 francs pour des revenus supérieurs. Quant à celles qui décideraient d’arrêter de travailler entre 62 et 65 ans, elles auraient une réduction de rente plus faible que ce que proposait le Conseil fédéral. Cette variante serait valable pendant les six ans qui suivent l’entrée en vigueur de la réforme. Coût: 670 millions.

Un autre modèle en consultation est celui du conseiller national Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Le président de l’USS reprend lui aussi le modèle de la commission mais veut le proposer non pas pendant 6 ans mais pendant les 9 ans suivant l’entrée en vigueur de la réforme. Coût: plus de 930 millions de francs. La gauche propose encore deux autres modèles plus généreux, avec des suppléments de rente de 430 ou 515 francs par mois qui porteraient alors la facture entre 1,3 et 1,7 milliard de francs. Enfin, le PLR et l’UDC ont aussi proposé une minorité. Ils préfèrent suivre tout simplement la variante des États.

S’agissant de la flexibilisation du versement de la rente, la commission souhaite, à l’instar du Conseil des États, autoriser une anticipation du versement à partir de 63 ans et non pas 62 ans comme le prévoyait le Conseil fédéral. Là aussi, la gauche préfère s’en tenir à 62 ans. Une minorité de gauche souhaite également inscrire à 3500 francs la rente complète fixe de l’AVS.

Financement par une hausse de la TVA et versements de la BNS?

Pour garantir le financement de l’AVS d’ici 2030, la majorité de la commission propose aussi d’augmenter la TVA de 0,4 point. Selon elle, l’augmentation de 0,3 point adoptée par le Conseil des États n’est pas suffisante, alors que l’augmentation de 0,7 point proposée par le Conseil fédéral servirait à constituer des provisions. Le PLR n’est pas complètement d’accord: il veut que ce relèvement ne soit possible qu’à titre provisoire et jusqu’en 2030 seulement.

Enfin, là aussi, la Banque nationale refait son apparition puisqu’une minorité de gauche, emmenée par Pierre-Yves Maillard, propose que la BNS verse à l’AVS au moins l’intégralité du produit des taux négatifs depuis 2015. Comme l’UDC donc. La gauche va-t-elle du coup s’allier à l’UDC pour faire passer ce nouveau mode de financement? Réponse mercredi.

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