Filiale
La filiale est une société de droit suisse (SA ou Sàrl) dont le capital-actions ou social est détenue tout ou partie par une société hors de Suisse.
On peut dire que la filiale est semi-autonome si le capital est détenu en partie par la société à l’étranger et complètement dépendante si le capital est entièrement détenu par la société à l’étranger.
Cette option sera privilégiée si la maison mère a une notoriété importante et souhaite que son nom soit représenté en Suisse.
La filiale aura sa propre déclaration fiscale suisse et sera donc imposée en Suisse. Les dividendes éventuels pourront être remontés à la maison mère et aux autres associés/actionnaires, mais seront soumis à un impôt anticipé de 35% qui pourra être partiellement remboursé si la Suisse a une convention de double imposition avec le pays du siège de la maison mère ou des associés/actionnaires.
Le capital de la filiale apparaîtra au bilan comptable de la maison mère.
Cette option sera privilégiée si la maison mère a une notoriété importante et souhaite que son nom soit représenté en Suisse.
La filiale aura sa propre déclaration fiscale suisse et sera donc imposée en Suisse. Les dividendes éventuels pourront être remontés à la maison mère et aux autres associés/actionnaires, mais seront soumis à un impôt anticipé de 35% qui pourra être partiellement remboursé si la Suisse a une convention de double imposition avec le pays du siège de la maison mère ou des associés/actionnaires.
Le capital de la filiale apparaîtra au bilan comptable de la maison mère.
SOCIÉTÉ ANONYME
SOCIÉTÉ SARL
RAISON INDIVIDUELLE
SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
ASSOCIATION
SOCIÉTÉ SIMPLE
FONDATION
HOLDING
SOCIÉTÉ OFFSHORE
SUCCURSALE
FILIALE
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
Shelf / ready-made company
