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Le projet du Conseil fédéral prévoit une réduction de loyer de 60% pour les commerces ayant dû fermer au printemps (image d'illustration). KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

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Deuxième round sur les loyers commerciaux au National

Les loyers commerciaux seront de nouveau au coeur des débats lundi au National. Le projet prévoit une réduction pour les commerçants en difficulté à cause de la crise du coronavirus. Il devrait voir s’affronter la droite au centre-gauche.

Le Parlement planche sur le dossier depuis la session d’été. Grâce à une courte majorité de centre-gauche, il est parvenu à forcer le gouvernement à établir un projet de loi. Mais ni le Conseil fédéral, ni la commission compétente du National n’en veulent. Son sort n’en est pas pour autant plié. Les députés ont déjà voté à plusieurs reprises contre l’avis de leur commission.

Le texte prévoit que les locataires et les paysans ne paient que 40% de leur loyer durant la durée de fermeture de leur établissement ou installation à cause des mesures de lutte contre le coronavirus, décrétées en mars par la Confédération. Le reste sera à la charge des bailleurs.

Les députés ont accepté fin octobre d’entrer en matière par 91 voix contre 89 et 4 abstentions. Les Vert’libéraux et une majorité du PDC ont uni leurs voix à la gauche pour faire passer le projet, face à l’opposition du PLR et de l’UDC.

Risques répartis à parts égales

La commission compétente a dû examiner le projet dans le détail, y apportant plusieurs modifications majeures. A ses yeux, les risques devraient être répartis à parts égales entre locataires et bailleurs.

L’application de la loi devrait en outre être élargie. Elle devrait s’appliquer non seulement aux mesures prises durant la “première vague” du coronavirus, à savoir mars et avril 2020, mais aussi à celles qui ont été ordonnées plus tard. Et les mesures prises par toutes les autorités, que ce soit la Confédération, les cantons ou les communes, devraient être prises en compte.

La commission a toutefois rejeté le projet au final. Plusieurs minorités soutiennent des solutions divergentes. L’une d’entre elles, composée de la gauche et des Vert’libéraux, approuve la totalité du projet.

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